Depuis le 8 novembre de l’année 2016, date à laquelle un nouveau projet de loi, appelé loi Sapin 2, a été voté par l’assemblée nationale. On constate une grande inquiétude chez les souscripteurs français quant à cette loi. Plus précisément à l’égard de l’article 21 bis, et ce, de peur de perdre leurs épargnes qui sont parfois le fruit du labeur de toute une vie.
Il n’y a pas lieu de paniquer car il se trouve qu’il y a seulement de bons réflexes à suivre grâce auxquels vos épargnes seront totalement en sécurité. Mais avant ça, il faut d’abord savoir ce qu’est la loi sapin 2 et quelle est sa relation avec les assurances-vie ?
La loi Sapin 2 :
La loi sapin est appelée dans le jargon juridique loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. C’est une loi qui vise à lutter contre les dérives fiscales caractérisées par les phénomènes de corruption et de non-transparence de la gestion des fonds. Cette loi vise aussi à installer plus de souplesse dans les rouages du monde politique français.
Dans l’optique d’un processus de réglementation des démarches économique relatives aux assurances-vie, la loi sapin 2 fixe de nouvelles mesures qui vont régir le fonctionnement des sociétés des assurances-vie. Ces mesures visent à protéger celles-ci d’un éventuel défaut de paiement.
Pour se faire, la loi Sapin 2 a opté pour une solution qui concerne directement les épargnants français, autrement dit, une mesure consistant à un blocage qui peut être partiel ou bien total des demandes de rachat.
Comment faire pour protéger vos épargnes ?
Malgré ce qui se dit, les mesures de la loi Sapin qui sont relatives à la régence des assurances-vie, peuvent être de bonnes mesures visant à protéger les intérêts des épargnants.
Ceci dit, il y a certaines recommandations et réflexes que vous, en tant qu’épargnant, devez avoir face à ce changement :
- L’article 21bis de la loi Sapin vise avant toute chose à la régulation et l’imposition du rendement servi par les fonds en euro. Pour cela, essayez d’en finir avec vos fonds en euro classiques.
- Un réflexe tout aussi logique à adopter face aux nouvelle mesures serait celui de diversifier vos placements. C’est une mesure de sécurité qui marche pour toutes les situations de crise.
- Les services d’un conseiller de gestion de patrimoine peuvent être une façon de mesurer le degré de l’exposition de votre épargne à la loi Sapin 2, mais aussi, pour trouver des solutions qui permettent de sauver la mise.