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A l’instar du démembrement d’une propriété immobilière en nue propriété et en usufruit, il est également possible de procéder à un démembrement d’une assurance vie. Il faut savoir que de nos jours, nombreux sont les Français qui choisissent d’investir dans une assurance vie afin de transmettre un capital à leurs enfants et les aider à affronter la vie une fois adultes.
Si tel est votre objectif, on vous propose de découvrir dans ce qui suit le fonctionnement d’un démembrement d’une assurance vie dans le cadre de la transmission d’un héritage.
Fonctionnement du démembrement en assurance vie
Lorsqu’on procède à un démembrement en assurance vie, le propriétaire dudit contrat, ou encore l’assuré, peut désigner d’autres bénéficiaires de l’usufruit de son assurance vie. Dans le cadre d’un tel démembrement, on parle plutôt d’un quasi-usufruit accompagné toujours de la nue propriété.
Afin d’illustrer nos propos, il est possible d’envisager un scénario où l’assuré peut attribuer le quasi-usufruit à son conjoint et désigner ses enfants comme étant les bénéficiaires de la nue-propriété. Dès lors, après le décès de l’assuré, le quasi-usufruitier peut bénéficier des capitaux désignés dans le contrat de l’assurance vie. Quant aux bénéficiaires de la nue-propriété, ils ne peuvent récupérer la nue-propriété du contrat d’assurance, ainsi que les capitaux, qu’une fois que le démembrement aura pris fin.
Si entre le quasi-usufruitier consomme les sommes indiquées sur le contrat, les nus propriétaires peuvent demander à être entièrement remboursés par le quasi-usufruitier.
Pour en savoir davantage ou pour effectuer une simulation de démembrement sur votre contrat d’assurance vie, vous pouvez suivre ce lien.
Les avantages d’un démembrement en assurance vie
Le démembrement en assurance vie donne lieu à de nombreux avantages qui vous permettent de faciliter la transmission d’un capital. En règle générale, le démembrement en assurance vie permet de diviser le contrat en un usufruit, que l’assuré lègue au conjoint, et en nue-propriété qui est léguée aux enfants.
L’usufruitier, désigné par l’assuré, bénéficie de plusieurs avantages tels que :
- La réception directe des capitaux du contrat de l’assurance vie dès le décès de l’assuré,
- La possibilité d’utiliser les fonds transmis à sa guise sauf indication préalable de la part de l’assuré,
- La possibilité de bénéficier d’une exonération d’impôt conformément à la loi TEPA promulguée en 2007.
D’autre part, les nus-propriétaires bénéficient eux aussi de plusieurs avantages à condition d’attendre la fin dudit démembrement. Les nue-propriétaires d’une assurance vie ne peuvent recevoir leurs capitaux qu’après la succession du quasi-usufruitier. En ce sens, ils seront tenus de prendre en charge les frais de succession après le décès de l’assuré. Ces frais sont calculés au prorata des sommes ayant été transmises sur le contrat ainsi que les abattements appliqués sur une assurance vie.
Vous l’aurez compris, le principal bénéficiaire d’un démembrement en assurance vie est le quasi-usufruitier. Ceci implique que le nu-propriétaire est tenu de payer les impôts sur le contrat d’assurance vie transmis, sans pour autant être en mesure de toucher la moindre somme des capitaux légués. En ce sens, il est vivement recommandé que l’assuré prenne en compte cet aspect en amont afin d’être sûr que le nu-propriétaire puisse facilement s’acquitter des impôts appliqués sur ladite assurance vie.